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Mentions légales

Politique de confidentialité

ASSOCIATION AK9 Production

N° SIRET : 80830572600032

Type de site : site vitrine / informatif

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, la cas échant :

- les données personnelles que nous recueillons

- l'utilisation des données recueillies

- qui a accès aux données recueillies

- les droits des utilisateurs du site

- la politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes :

 

Les données à caractère personnel doivent être :

- traitées de manière licite, loyal et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fin de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

- exactes et, si necessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle necessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractères personnel peuvent être conservées pour des durées plus longue dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fin de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soit mis en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

​- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelles à l'aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure ou, au oins une des condition suivante est remplie :

- la personne concernée à consentie au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; 

- le traitement est necessaire à l'execution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'execution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- le traitement est necessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

- le traitement est necessaire à la sauvegarde des intérêt vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

- le traitement est necessaire à l'execution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :

- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumerées dans la présente politique

​Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fin précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données recueillies sont utilisées aux fins suivantes ; pour compiler des statistiques

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